Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Quality kings , SAS au capital social de 1000 euros dénommée « MCC » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.qualitykings.net dénommée ci-après « le client ».
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.qualitykings.net – Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Quality kings et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite
2. Objet du contrat
Quality kings, au travers du site Internet www.qualitykings.net propose à la vente du cannabis à faible teneur en THC (< à 0,3%) légal en France ainsi que des produits dérivés. Quality kings déclare expressément que le cannabis légal ne peut être considérée comme un produit médical ou autre mais bien comme une alternative à un cannabis produit et vendu de manière illégal et en forte concentration en THC. Quality kings attire aussi l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site Internet www.qualitykings.net, sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires, aux non-fumeurs ainsi qu’aux mineurs. De par sa grande toxicité, Quality kings informe le client que les produits doivent être conservés sous clés, à l’abri des enfants et des animaux domestiques. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l’étiquette figurant sur l’emballage du produit). Quality kings ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident domestique.
3. Caractéristique des produits proposés
Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand www.qualitykings.net. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet www.qualitykings.net, si en dépit de la vigilance de Quality kings, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l’article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l’annulation totale de sa commande.
4. Prix
Les prix figurant au catalogue Quality kings sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 5,5 à 20% pour les pays de l’Union Européenne. Quality kings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
5. Paiement
Le client peut passer commande sur le site de Quality kings et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire VivaWallet. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Quality kings n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site de Quality kings sont sécurisés.
6. Frais de port
Les frais de port vous sont offert dès lors que vous passez une commande dont le prix est supérieur à 100 euros TTC. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec la poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez quelques heures après un mail vous en informant. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour les courriers suivis. Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté de Quality kings mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n’est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d’exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).
8. Rétractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l’achat de produits effectuer sur le site Internet www.qualitykings.net. – En cas d’annulation de commande dans les 14 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir Quality kings du renvoi de la marchandise par mail à l’adresse mail suivante : qualitykings7734@gmail.com – Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les 14 jours. Le client doit renvoyer l’article neuf (scellé et intact) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d’origine. Quality kings sera dans l’impossibilité de rembourser un produit ouvert ou dont l’emballage a été dégradé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Quality kings est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 7 jours à la réception des produits retournés.
9. Erreur de livraison
Les réclamations devront se faire sur l’adresse mail: qualitykings7734@gmail.com – Après constat de l’erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).
10. Protection des données
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus Quality kings s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Lois applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Melun, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales d’utilisation
1. Informations générales du site web
Conformément à la Loi 24/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et le commerce électronique, nous communiquons les données d’information générale de ce site web :
Responsable : Quality kings
RCS : Melun
Nom du domaine : https://qualitykings.net
Adresse : 98 avenue de Général de Gaulle 77340 Pontault Combault
Adresse électronique : qualitykings7734@gmail.com
Téléphone: 06.10.48.94.30
2. Conditions générales d’accès et utilisation des services
Ce document établit les conditions générales d’accès et utilisation du site web https://qualitykings.net que l’entreprise Quality kings offre à ses usagers et usagères d’internet.
3. Objet
L’objet de ce site web est la vente aux personnes majeures, de produits à base de CBD reproduisant les arômes de certaines variétés de cannabis, les taux de nos produits respectent la législation française et européenne, à savoir un taux inférieur à 0,3 % de THC.
4. Acceptation des conditions générales
L’utilisation des services et des contenus du site web de la part de l’usager ou l’usagère suppose et manifeste son adhésion ainsi que son acceptation expresse des termes qui figurent sur les conditions générales.
5. Déclarations, obligations et limitations
L’usager ou l’usagère déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire lui permettant d’adhérer à ces conditions générales pour utiliser les services et acquérir les produits de ce site internet.
L’usager ou l’usagère reconnaît et accepte, de façon expresse et sans exception, que l’accès à ce site web et l’utilisation de ses services ainsi que de ses contenus se fait librement et consciemment sous son exclusive responsabilité.
L’usager ou l’usagère s’engage à utiliser de façon appropriée les services ainsi que les contenus de ce site web conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces conditions générales.
De plus, il s’engage à ne pas utiliser ces services et ces contenus pour réaliser des activités illicites ou qui puissent constituer un délit et/ou enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
L’usager ou l’usagère s’engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seront fournis.
L’usager ou l’usagère doit mettre à jour les données de son compte de client. Ce site web se réserve le droit d’annuler les comptes avec des données fausses, inexactes ou non opératives.
L’usager ou l’usagère est le seul responsable de maintenir en secret son mot de passe.
Il est responsable également des activités réalisées de son compte.
L’usager ou l’usagère doit fermer la séance en sortant de ce site web.
Il doit nous informer immédiatement de l’usage non autorisé de son mot de passe ou de son compte.
Il est interdit de télécharger du matériel de ce site web pour un usage personnel ou autre.
Il est interdit de modifier, de transmettre, de distribuer, de copier ou d’effectuer toute autre utilisation totale ou partielle du contenu de ce site web, y compris les images, pour des finalités publiques et commerciales.
6. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Les contenus de ce site web (y compris, sans caractère limitatif, l’iconographie, les textes, les logotypes, les photos et les données) sont propriété de Quality kings , de ses collaborateurs ou fournisseurs qui pourvoient les catalogues et ils sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.
Quelconque transmission, communication publique, distribution, copie, mise à disposition ou stockage, totale ou partielle, effectuée avec un but lucratif ou commercial des contenus stockés sur ce site web, est strictement interdite à moins que le consentement préalable et formel soit obtenu des titulaires des droits.
Quality kings est propriétaire des marques suivantes déposés par-devant à l’Institut national de la propriété industrielle : “Quality Kings”.
La compilation, c’est-à-dire, la sélection, l’ordre et le montage du contenu de ce site web est de propriété exclusive de Quality kings et elle est protégée par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.
La modification, l’envoi, la distribution, la copie ou toute autre utilisation du tout ou d’une partie du contenu et de la forme de ce site web à des fins publiques et commerciales, constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.
7. Violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle
Au cas où un usager, une usagère ou une tierce personne considère qu’un des contenus et/ou produits de ce site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra en faire part à Quality kings en y joignant les données suivantes:
– Les coordonnées personnelles du réclamant, à savoir: Nom et Prénom, adresse, numéro de téléphone de contact et adresse pour le courrier électronique.
– Signature authentique ou équivalent et coordonnées personnelles du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés, ou de la personne autorisée pour agir à titre du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés.
La personne autorisée devra fournir le titre ou l’accréditation de représentation du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.
– Description détaillée et complète des contenus protégés par les droits de propriété supposés violés, l’emplacement exact occupé dans le site web et en fournir la documentation accréditive.
– Déclaration expresse de la part du réclamant ou de la réclamante de que l’utilisation des contenus s’est fait sans le consentement du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.
– Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant ou de la réclamante de que l’information fournie dans la notification est exacte et l’utilisation de certains contenus et produits du site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets ou marques.
Toutes ces informations doivent se faire parvenir à : qualitykings7734@gmail.com
Les usagers ou les usagères qui souhaiteraient établir ou qui établissent un hyperlien d’une page web d’un autre site a quelconque des pages de ce site web, devront accomplir les conditions suivantes:
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Cette documentation devra être envoyée à: qualitykings7734@gmail.com
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98 avenue du Général de Gaulle 77340 Pontault Combault
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Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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